M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

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110. La Fédération approuve cette entente d’approvisionnement après avoir vérifié sa conformité avec les dispositions du présent règlement et de la convention de mise en marché des oeufs destinés à la fabrication de vaccins conclue entre la Fédération et Les Couvoiriers du Québec inc. et la Coop fédérée.
Décision 9103, a. 110.